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 Crédits d'impôts transition énergétique 2015

Selon l’article 3 de la loi de finance 2015.
  • Le crédit d’impôt appelé le CITE est réservé uniquement aux contribuables personnes physique qui effectuent les dépenses pour leur habitation principale.

  • Le CITE est calculé sur les dépenses d’achat de matériel seulement, TVA réduite à 5.5 % sur le pose et la fourniture.

    Voici ce qui change en 2019

    - Les parois vitrées sont au CITE depuis le 01 janvier 2019, au taux de 15 % uniquement pour les fenêtres, portes fenêtres, coulissants, installées en remplacement des menuiseries en simple vitrage par des menuiseries en double vitrage (matériaux d'isolation thermique), il faut respecter un plafond de dépenses de 100 Euros par ouverture.
    - L'isolation des murs (bardage + isolation) restent au CITE soit 30%.

    Taux de TVA réduit

    • La TVA à 5.5 % sera maintenue en 2019, pour les équipements en rénovation à performance énergétique.

    ATTENTION

    • Les volets roulants isolants, volets battants PVC et aluminium, porte d'entrée sont exclus du CITE depuis le 01 Janvier 2018 mais bénéficient encore de la TVA à 5,5%.
        


  • en savoir+

    • Condition pour en bénéficier :
    • Vous êtes locataire, propriétaire
    • Vous êtes fiscalement domicilié en France
    • Votre logement :
    • Maison individuelle ou appartement
    • Résidence principale
    • Logement achevé depuis plus de deux ans
    • Des conditions supplémentaires à connaitre :
    • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit des matériaux éligibles aux crédits d’imports.
    • Le plafond des dépenses est fixé à 8000.00 Euros par personne seule, 16000.00 Euros pour un couple avec une majoration de 400.00 Euros par personne à charge.
      Nouveau
      Le recours à un professionnel certifié QUALIBAT, RGE (reconnu garant de l’environnement) sera nécessaire pour bénéficier des aides et du CITE.
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     Autres aides

    • L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), recense par ailleurs les aides financières habitat. Comment financer la performance énergétique de votre logement ?
    • ECO-PTZ (prêt à taux zéro), cumulable avec le CITE si, le montant des revenus de l’année N-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25000.00 Euros pour une personne seule, 35000.00 Euros pour un couple avec 7500.00 Euros supplémentaire par personne à charge.
    • Fin de l'obligation de bouquet de travaux
    • En 2019, le chèque énergie est augmenté de 50 euros pour tous les bénéficiaires actuels. Le montant de cette aide atteindra 277 Euros.




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